Amendement n° 540 de M. Paul Vannier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter le recours aux scanners corporels à ondes millimétriques, que le gouvernement veut déployer afin de "fluidifier le contrôle d'accès aux enceintes sportives". Nous rappelons que nous demandons la suppression de l'article 11. "S'ils sont censés faciliter la gestion des flux et renforcer les contrôles de sécurité permettant de détecter des objets d… (extrait)