Rejeté.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Aucune des dérogations prévues au présent article ne peut se faire en dépit du décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. »
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent que les publicités permises dans le cadre des Jeux Olympiques ne dérogent en aucun cas à la récente réglementation en matière de pollution lumineuse. Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares… (extrait)