Amendement n° 545 de Mme Élisa Martin à l'article 14 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 14 bis. Cet article vise à permettre une dérogation aux dispositions applicables en matière d’affichage publicitaire pour la Coupe du monde de rugby à XV France 2023 qui se déroulera du 8 septembre au 28 octobre 2023. Il illustre le phénomène que nous dénonçons tout au long de ce projet de loi : il multiplie les exceptions au droit commun e… (extrait)