Amendement n° 565 de M. Benjamin Lucas-Lundy sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « pour une surveillance de masse ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi va nuire gravement aux droits de l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre territoire. Cette loi portant sur l’enjeu sécuritaire pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’est absolument pas circonscrite au seul temps des pratiques sportives et festives liées à cet événement international. Il met en place un dispositif dangereux de surveillance de masse ayant recours à … (extrait)