Amendement n° 567 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sportive », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention sur la dangerosité d’un tel dispositif. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiques sportives et par le milieu associatif concerné. La criminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour les clubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. … (extrait)