Amendement n° 584 de M. Erwan Balanant à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « abords » insérer les mots : « , dont l’arrêté préfectoral qui en fixe le périmètre doit s’assurer qu’il existe un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée, ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la définition que le gouvernement et le législateur entendent donner aux abords des lieux accueillant ces manifestations, qui feront l’objet de mesures de vidéoprotection. Les algorithmes ont effectivement besoin d’un apprentissage à partir des bases de données d’images de foules lesquelles leur permettront à terme de signaler aux forces… (extrait)