Amendement n° 589 de Mme Gisèle Lelouis à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « peut être » le mot : « est »

L'exposé des motifs

La sécurité est l'élément le plus essentiel au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Aucune erreur ne doit avoir lieu. Il en va de l'honneur de la France comme de la sécurité des français et des touristes étrangers. Le but de cet amendement est de rendre obligatoire l'enquête administrative prévue au premier alinéa de l'article L. 114-2 du Code de la sécurité intérieur, afin d'être… (extrait)