Amendement n° 602 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - À titre expérimental, en vue de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, et aux seules fins de mettre en évidence la présence et l’usage d’une substance ou d’une méthode interdite en vertu de l’article L. 232-9, le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France peut procéder, dans les conditions prévues à l’article L. 232-12-2, à la comparaiso… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rendre expérimentales les dispositions les plus controversées de l’article 4, à savoir le recours aux examens génétiques en vue de détecter les cas de dopage génétique. Sans vouloir faire obstacle à toute innovation en matière de bioéthique, nous pensons que la prudence s’impose dans ce domaine, a fortiori lorsque la nécessité d’une mesure n’est pas démontrée et que … (extrait)