Amendement n° 615 de M. Ugo Bernalicis à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être fait aucun usage par les autorités publiques des aéronefs utilisés dans ce cadre pour épandre quelque produit chimique que ce soit sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons interdire l'usage des aéronefs (drones) permise par cet article pour épandre des produits chimiques sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands. En effet, cette pratique a été détectée et dénoncée, notamment sur notre littoral, comme dans le Calvados, où la ville de Trouville-sur-Mer a innové dans la lutte contre les goélan… (extrait)