Amendement n° 622 de M. Paul Vannier à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le bilan liste les dispositifs mis en place afin d’accompagner le reclassement de ses salariés et évalue leur efficacité. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite s'assurer que l'ensemble des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO, bénéficiera d'un accompagnement afin qu'ils puissent être reclassés. Au deuxième trimestre 2022, la SOLIDEO comptait 126 salariés. Il est indispensable qu'avant sa dissolution, au plus tard le 31 décembre 2028, la socié… (extrait)