Non soutenu.
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis A. - Lors des grands évènements sportifs, récréatifs ou culturels, les enregistrements mentionnés aux articles L. 242-4 et L. 252-5 du code de la sécurité intérieure sont exceptionnellement conservés au minimum un mois après la fin desdites manifestations mentionnées à l’article L. 230-2 du code du sport. La Commission nationale de l’informatique et des libertés exerce un contrôle sur l’application du présent article. »
La sécurité des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024 représente un défi majeur pour la France. Le moindre incident rencontrera un écho planétaire. Or, la disparition des images après les agressions et les vols lors de finale de la Ligue des Champions ne doit surtout pas être renouvelée, pour notre propre crédibilité. L’article 252-5 du code de la sécurité intérieure ne prévoit qu’un délai maxi… (extrait)