Amendement n° 629 de M. Stéphane Peu à l'article 14 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. »

L'exposé des motifs

Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter un volet recettes pour une vision budgétaire exhaustive ainsi qu'une évaluation des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des Jeux, liées au régime fiscal en vigueur dans notre pays au bénéfice des organisateurs d'événements sportifs internationaux.