Amendement n° 630 de M. Stéphane Peu à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » les mots : « six mois avant le début des Jeux olympiques ».

L'exposé des motifs

Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, c'est à dire à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.