Amendement n° 631 de M. Stéphane Peu à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique.Cela ne contrevient pas au contrat ville hôte car les exigences de sobriété énergétique sont consubstantielles à l'o… (extrait)