Amendement n° 639 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la prise en charge, dans son intégralité, du financement du centre de santé par le COJOP.