Amendement n° 643 de M. Stéphane Peu à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 8 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter strictement l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique à la période des Jeux olympiques et paralympiques, soit du 26 juillet au 8 septembre 2024. Au regard des risques nouveaux que présente le recours à cette technique pour le respect des droits fondamentaux, les auteurs de cet amendement souhaitent que cette expérimentation … (extrait)