Adopté.
L’article L. 1631-3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. - ». 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - À ce titre, les agents des autorités organisatrices exerçant des missions relatives à la sûreté des transports peuvent être affectés au sein de salles d’information et de commandement relevant de l’État et, sous l’autorité et, en présence des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale, visionner les images de… (extrait)
Dans la perspective des JOP de 2024 et de l’ouverture à la concurrence, des lignes de bus, puis de celles du tramway, du transilien et du métropolitain ainsi que du réseau express régional, il est indispensable que le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) de la préfecture de police, qui sera fortement mobilisé pendant la période olympique, bénéficie d’une couverture complète du … (extrait)