Amendement n° 665 de M. Pierre Dharréville à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical. La notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague et autorise une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical.