Amendement n° 674 (Rect) de Mme Danielle Simonnet à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « délivrées » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « qu’aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente conformément à l’article L. 3121-5 du code des transports modifié par la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les licences nouvellement créées dans le cadre de ce projet de loi soient attribuées non pas aux grandes entreprises de taxis, qui exploitent ensuite les chauffeurs avec un statut précaire de locataire gérance, mais plutôt aux chauffeurs de taxis locataires gérants qui sont déjà sur une liste d’attente pour obtenir une licence. Pour… (extrait)