Amendement n° 685 de M. Jean-Claude Raux à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 332-8 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni d’une contravention de deuxième classe. « Le fait d’in… (extrait)

L'exposé des motifs

La pyrotechnie fait pleinement partie du supportérisme et du monde du sport, il suffit de le constater dans les clips de promotion de certains clubs. Or, une répression sévère est mise en place et conduit parfois à des effets contreproductifs et dangereux, comme le pointe le rapport parlementaire de mai 2020 qui précise ainsi que « le caractère dangereux des fumigènes résulte aujourd’hui de leur i… (extrait)