Amendement n° 710 de Mme Eva Sas à l'article 14 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer à la date : « 1er octobre 2025 », la date : « 1er octobre 2026 ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalent sur 8 ans :… (extrait)