Amendement n° 716 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sensibilisées » le mot : « formées ». II. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation est assurée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont la liste est définie par décret en Conseil d’État, et ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation. »

L'exposé des motifs

Amendement issu des recommandations du Collectif Handicaps. Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour les personnes en situation de handicap qui se heurtent à la méconnaissance du handicap et de ses conséquences par les professionnels de santé. Les personnes peuvent être mal jugées, atteintes dans leur intimité, parfois discriminées,… (extrait)