Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 332-8, les mots : « ou d’introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal » sont supprimés ; « 1° B Après le même article, est inséré un article L. 332-8-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 332-8-1. - Le fait d’introduire ou de tenter d’introduire, sans motif légitime, tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’arti… (extrait)
Cet amendement poursuit deux objectifs : D'une part, il s'agit de réintégrer dans le champ de la peine complémentaire obligatoire d'interdiction de stade le délit d’introduction de tous objets susceptibles de constituer une arme, en dissociant ce délit de celui relatif à l'introduction ou à l'usage d'engins pyrotechniques prévu par l'article L. 332-8 du code du sport. D'autre part, si l'introducti… (extrait)