Amendement n° 755 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 18 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « à mobilité réduite », les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ».

L'exposé des motifs

L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est à dire les utilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large. Une partie de ces dernières peut voyager dans des véhicules non aménagés de façon spécifique.