Amendement n° 756 de Mme Clara Chassaniol à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas Grand Paris Aménagement. Le plan d’accompagnement permettra d’envisager, avec les salariés de la SOLIDEO, la poursuite de leur parcours professionnel, et de les accompagner dans leur demande et leur projet, y compris de reclas… (extrait)