Amendement n° 763 de Mme Servane Hugues sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles, dans des zones d’accès prioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, des gares et aérogares des territoires d’im… (extrait)

L'exposé des motifs

Les personnes en situation de handicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriser une meilleure accessibilité des transports. A la veille des plus grands Jeux mondiaux, l’accessibilité de l’espace francilien fait encore défaut, notamment sur le réseau de transport en commun ferré. Les personnes en situation de handicap mo… (extrait)