Amendement n° 769 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Le choix de l’emplacement, de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doit veiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineuse dans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectives patrimoniales des lieux concernés. » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer à la mention : « IV » la mention : « V ».

L'exposé des motifs

L’article 5 de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2018 prévoit des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. Ces entreprises sont ainsi déjà autorisées à afficher notamment sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et da… (extrait)