Adopté.
Aux fins de contribuer, pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l’accessibilité des pistes cyclables, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de bicyclettes dans les conditions prévues à l’article L. 1231-16 du code des transports peuvent, du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024, passer avec un organisme public ou privé la convention prévue au II de l’article L. 1611-7-2 du … (extrait)
Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de 2024, un important réseau cyclable olympique sera mis en place en Ile-de-France. Afin de garantir l’efficacité et l’accessibilité de ce dispositif, il est nécessaire d’offrir aux visiteurs et touristes une diversité de solutions d’accès à un vélo afin de se rendre sur les sites olympiques. En vertu de l’article L. 1611-7-2 du code général des c… (extrait)