Amendement n° 75 de M. Éric Bothorel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « mobilisent leur notoriété pour communiquer » les mots : « créent et diffusent »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la notion de "notoriété", trop difficile à qualifier pour le juge et qui implique de rentrer dans une logique de seuil insuffisamment efficiente, et ce alors que les influenceurs disposant d'une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur audience. Il inclut également la notion de "création", carac… (extrait)