Amendement n° 52 de M. Aurélien Taché sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « le squat », les mots : « les personnes sans-abris ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe écologiste-NUPES met en évidence les conséquences réelles de ce premier Chapitre. Loin de réguler les questions liées aux logements, il vient réprimer les personnes sans-abris et les locataires se trouvant dans les difficultés économiques et sociales les plus difficiles. De nombreuses associations engagées contre la précarité luttent, constamment sur la scène politiqu… (extrait)