Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis A Au troisième alinéa, les mots : « un organisme public, un organisme privé ou une association » sont remplacés par les mots : « une collectivité territoriale ou son groupement, un organisme public, une association ou une société coopérative d’intérêt collectif » ; ».
Le dispositif doit retrouver une vocation sociale et d’intérêt général notamment pour répondre aux besoins importants en matière de logement et d’hébergement. L’amendement vise ici à la fois à élargir le champ des bénéficiaires aux collectivités territoriales et aux intercommunalités ainsi qu’à le recentrer sur les organismes privés sans but lucratif ou ayant une gouvernance coopérative.