Amendement n° 87 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’intégralité de cette prime ne peut être consommée dans l’achat de denrées alimentaires présentant une mauvaise qualité nutritionnelle et d’aliments ultra-transformés. »

L'exposé des motifs

Afin d’assurer l’accès à une alimentation durable et de qualité, il paraît important d’inscrire dans la loi l’instauration d’un mécanisme empêchant de consommer l’intégralité de la prime dans des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle selon leur note Nutri-Score et d’aliments ultra-transformés (AUT) selon la classification Nova. L’alimentation de mauvaise qualité est à l’origine de nombreuses… (extrait)