Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures pour faire évoluer la prime de manière à flécher son utilisation vers des aliments répondant à des exigences de qualité, de saisonnalité, de préservation des écosystèmes et de production locale ou de proximité d’approvisionnement.
Afin de permettre aux ménages les plus modestes d’avoir une alimentation de qualité, il faut réfléchir à la meilleure manière de concevoir le dispositif de manière à favoriser la consommation de produits biologiques, équitables, locaux et de saison. En effet, cette prime est non seulement une réponse à l’urgence sociale et à la précarité alimentaire, mais a le potentiel pour être le levier d’une a… (extrait)