Amendement n° 47 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « de ressources probantes ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques en centre de ressources probantes.