Rejeté.
L’article L. 6116-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « médico-sociaux et sociaux » ; b) À la seconde phrase, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « médico-sociaux et sociaux » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Toutes autres pièces comptables nécessaires au contrôle sont mi… (extrait)
Un article paru hier dans Gerontonews, fait état de la présentation par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de l'architecture d'une future réforme pour le secteur du grand âge en conclusion de la restitution du conseil national de la refondation (CNR) sur le "bien-vieillir". Il y est indiqué que « le ministre a également annoncé lors du point presse la présent… (extrait)