Amendement n° 214 de M. Laurent Panifous à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie » les mots : « un président de conseil départemental ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli, travaillé en lien avec l'ADF, vise à éviter une trop grande recentralisation de la politique de l'autonomie. Il prévoit ainsi de confier la présidence de cette nouvelle conférence nationale de l'autonomie à un président de département plutôt qu'au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Il s'agit d'affirmer le rôle des départements en matière… (extrait)