Amendement n° 346 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à avancer la date de mise en oeuvre de la carte professionnelle d'un an (du 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2024).