Amendement n° 360 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle s'appuie également sur l’expertise du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale dans le cadre de ses missions mentionnées à l’article L. 312-3. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste a pour but d’associer la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) dans la définition des orientations prioritaires pour les actions qui seront mises en oeuvre par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif, dans le cadre d’un plan pluriannuel par la Conférence n… (extrait)