Amendement n° 406 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Conférence des financeurs » et comprenant les articles L. 233-1 à L. 233-6 ; « 2° L’article L. 233-1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « « 7° Le développement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées. » « 3° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée : « « Section 2 « « Conférence nationale … (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de l'amendement ne soutiennent pas la création d'une conférence nationale de l'autonomie telle que rédigée dans le texte initial de la proposition de loi. Cette conférence qui aurait pour mission d'assurer le pilotage nationale de la politique de prévention de la perte d'autonomie n'a pas de réelle nécessité. Ce rôle est d'ores et déjà rempli par la Caisse nationale de soutien à l’auto… (extrait)