Amendement n° 408 de M. Jérôme Guedj à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il intègre une évaluation financière du relayage à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre et formule des propositions pour rendre accessible financièrement ce dispositif dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à le rapport prévu à l'article 8 intègre une dimension relative à l’évaluation financière du relayage à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre ainsi qu’à la question de sa solvabilisation dans le cadre de l’allocation personnalisée à l’autonomie.