Amendement n° 410 de M. Jean-Luc Warsmann à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise également les initiatives locales qui méritent d’être généralisées. »

L'exposé des motifs

L’article 2 prévoit la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer des données pour faciliter le repérage des personnes isolées et mener des actions de lutte contre l’isolement social. Le rapport demandé à l'article 2 bis permettra une évaluation de ces actions, afin de connaitre leurs résultats et le profil des publics accompagnés. Cet amendement propose par ailleurs que le ra… (extrait)