Amendement n° 427 de Mme Isabelle Valentin sur avant l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « des conditions d’habitat » les mots : « toutes formes d’habitats intermédiaires ».

L'exposé des motifs

Les personnes âgées rentrent de plus en plus tard et de plus en plus dépendantes en EHPAD. Si le domicile reste aujourd’hui le souhait le plus cher d’un grand nombre de nos concitoyens, il est de notre devoir de proposer un accompagnement sur des habitats intermédiaires (maisons seniors, résidences senior, colocations, habitats partagés, etc.) qui correspondent aux besoins de chacun. Ces divers ty… (extrait)