Amendement n° 469 de M. Jérôme Guedj à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il se penche particulièrement sur les facteurs de non-recours à l’aide sociale à l’hébergement, notamment sur la diversité des pratiques des conseils départementaux, la tarification de la section hébergement et la composition du patrimoine des proches de la famille. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir le rapport prévu par cet article 10 d'une réflexion plus large sur l'ASH. Il vise ainsi à se pencher notamment sur les facteurs de non-recours à l'ASH que sont : - la diversité des pratiques des conseils départementaux, - la tarification de la section hébergement, - et la composition du patrimoine des proches de la famille.