Amendement n° 476 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « proches », insérer les mots : « , sous réserve que la personne ne s’y oppose pas ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du présent texte prévoit d’assurer un droit de visite des proches en établissement social et médico-social et dans les établissements sanitaires. La crise covid a en effet mis avant des droits de visite à géométrie variable. De trop nombreuses familles aux comportements toxiques imposent leur présence aux personnes accueillies et accompagnées en établissements, et il convient de sécuri… (extrait)