Amendement n° 477 de M. Jérôme Guedj à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou une personne compétente exerçant à titre bénévole ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou cette personne exerçant à titre bénévole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le référent prévention de l’établissement créé par cet article 1er bis soit non pas bénévole mais salarié.