Non soutenu.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie » les mots : « un président de conseil départemental ».
L’autonomie étant la compétence prioritaire du département, cet amendement précise que la présidence de la conférence nationale de l’autonomie revient à un président du département.