Amendement n° 531 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « centre » insérer le mot : « national ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Amendement de précision.