Amendement n° 556 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « âgées », insérer les mots : « et des personnes en situation de handicap ». II. - En conséquence, au même intitulé, substituer au mot : « et » le mot : « pour ».

L'exposé des motifs

Le "collectif handicap" écrit : "L’angle uniquement « Grand âge » pris par cette PPL est en contradiction avec la dynamique lancée en créant la 5ème branche de la Sécurité Sociale (qui, pour ne pas être une coquille vide, nécessite une politique de soutien à l’autonomie améliorant les droits des personnes quels que soient leur âge ou leur situation de handicap). " Le rapport de la Cour des Comptes… (extrait)