Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « composition » insérer les mots : « , comprenant, a minima, des représentants du département, de l’agence régionale de santé, de la caisse primaire d’assurance maladie et des professionnels de santé, »
Si la conférence nationale de l’autonomie devait voir le jour, il faudrait qu’elle soit représentative des différentes institutions ou professionnels de santé concernés. Tel est l’objet de cet amendement.