Amendement n° 573 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de ses proches » les mots : « , de ses proches ou de toute autre personne souhaitée ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune visite ne peut être soumise à l’autorisation préalable de l’établissement à l’exception du cas où le résident en exprime explicitement la volonté et à condition que le fonctionnement de l’établissement n’en soit pas durablemen… (extrait)

L'exposé des motifs

Nul n’ignore que la solitude des personnes âgées participe à leur déclin. Plus que jamais au soir de leurs vies, nos aînés comme toutes personnes placées dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir être libres de conserver des liens physiques avec les personnes qu’elles souhaitent.